Protection des données à caractère personnel

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, établissement public administratif situé au 27 avenue Raspail -94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée sous le numéro 189 400 013 propose un service gratuit visant à recenser des locaux commerciaux val-de-marnais à l’adresse suivante :  https://www.bourse-locaux.cma94.fr/

Dans le cadre de ses activités, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site https://www.bourse-locaux.cma94.fr/ La Chambre de Métiers et de l’Artisanat est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites.

Soucieuse de la protection des données personnelles, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Pour les traitements des données collectées sur le site de la Bourse aux locaux cette page a pour objet d’informer les utilisateurs sur :

• Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers du présent site;
• Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel;
• Les mesures prises afin d’assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel;
• Les obligations de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne et des utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles du présent site.

Dispositions générales

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

Par ailleurs, les utilisateurs pourront notamment à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.

Enfin, chacun des utilisateurs dispose d’un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment de la façon suivante :

En adressant un courriel à : dpo-crma@crma-idf.fr.

Ou en adressant un courrier par voie postale à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
Délégué à la Protection des Données
27, avenue Raspail 94107 Saint-Maur Cedex

Conformément à l’article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne s’engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

• La personne concernée y a consenti ;
• Le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

Données transmises par les utilisateurs

Les utilisateurs désignent les personnes physiques qui accèdent au présent site.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne enregistre des données d’utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d’une quelconque manière), recherche immobilière, publication d’annonces immobilières ou utilisation du service d’alerte.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site internet.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Données transmises par les annonceurs

Les données transmises par les annonceurs sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des clients.

Dans le cadre de la publication d’annonces immobilières, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne collecte les coordonnées personnelles des annonceurs tels que leurs nom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont obligatoires pour le traitement de leurs demandes et permettent aux annonceurs d’être recontactés. Dans le cas où un annonceur refuse de les communiquer, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne sera pas en mesure de lui fournir les services souhaités.

En outre, les annonceurs peuvent également préciser le type de bien immobilier proposé, le lieu où il se situe, la superficie du local, le texte de l’annonce ainsi que le prix auquel ils proposent la transaction. Ces informations sont recueillies de manière facultative et permettent aux visiteurs d’être davantage renseignés sur le bien proposé.

Données transmises par les visiteurs

Les visiteurs désignent les personnes physiques à la recherche de locaux professionnels.

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des visiteurs.

Dans le cadre de la recherche d’annonces immobilières, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne collecte les coordonnées personnelles des utilisateurs tels que leurs nom, numéro de téléphone et adresse e-mail sous la rubrique « Votre recherche ».

Les données transmises permettent aux utilisateurs d’être recontactés par le service Développement Economique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne afin d’être tenus informés des offres se rapprochant le plus de leurs critères de recherche.

Ces données sont obligatoires pour le traitement de leurs demandes.

Dans le cas où un utilisateur refuse de les communiquer, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne sera pas en mesure de lui fournir les services souhaités.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne collecte les données personnelles des visiteurs lors de la navigation sur les sites Internet (consultation d’annonces, recherches, etc.).

Finalité des traitements

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

• Effectuer des opérations de mise en relation : publication d’annonces immobilières, recherche d’annonces immobilières, gestion des alertes immobilières;
• Effectuer des opérations relatives à des missions d’information et de sensibilisation des artisans
• Envoyer par courrier électronique des alertes immobilières : informations sur les derniers biens mis en ligne;
• Etablir des statistiques relatives au trafic de ses sites internet
• Améliorer l’expérience des utilisateurs et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction ;
• Enfin, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne est susceptible d’effectuer des traitements afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Alertes

Les utilisateurs peuvent être alertés des nouveaux biens disponibles sur le site de la Bourse aux locaux en renseignant leur adresse électronique sous la rubrique « Ne ratez aucun bien ». La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne s’engage à leur transmettre les dernières annonces par mails.

Ainsi, l’adresse électronique de l’utilisateur doit être obligatoirement remplie pour pouvoir bénéficier du service proposé.

Néanmoins, les utilisateurs peuvent faire cesser à tout moment les alertes en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.bourse-locaux.cma94.fr/

En outre, si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les alertes relatives aux nouveaux biens disponibles, ils peuvent aussi composer ce numéro : 01.49.76.50.40

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sont conservées dans une base historique compressée durant 5 ans à compter de leur collecte et ce, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Sécurité des données

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

Délégué à la protection des données

La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) a désigné un délégué à la protection des données. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne est joignable par email : dpo-crma@crma-idf.fr.

Ou en adressant un courrier par voie postale à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
Délégué à la Protection des Données
27, avenue Raspail 94107 Saint-Maur Cedex

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Cookies

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l’audience de ses sites et à l’activité des internautes sur ses sites. Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier un utilisateur et disparaît à chaque nettoyage des fichiers temporaires. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en utilisant l’onglet « outil » de leur navigateur et en utilisant ensuite l’onglet leur permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.
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